Régissent la fourniture de prestations de paysagisme par Olivare SARL.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute relation contractuelle entre Olivare SARL et ses clients pour les prestations de conception paysagère, rénovation de jardins anciens, aménagement extérieur et contrats de suivi annuel. Elles sont applicables à toute commande passée à compter du 1er mai 2026.
Tout devis est établi gratuitement après visite sur place. Il est valable 3 mois à compter de sa date d'émission. Au-delà, un nouveau devis peut être établi (les tarifs des végétaux et matériaux peuvent évoluer, en particulier pour les sujets remarquables).
L'acceptation du devis vaut commande. Elle se matérialise par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30 % du montant total. Les travaux ne démarrent qu'après réception de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros, TTC, TVA française applicable. Le devis détaille ligne à ligne les prestations, les fournitures (avec quantités et prix unitaires), la main-d'œuvre et les éventuels frais de déplacement au-delà de 35 km de Béziers.
Pour les chantiers de rénovation ou de plus de 8 semaines, un paiement échelonné mensuel peut être convenu, lié à l'avancement constaté.
Prélèvement SEPA mensuel ou virement trimestriel, selon votre choix à la signature du contrat.
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Les conditions météorologiques (particulièrement les épisodes cévenols, la canicule estivale ou les vents violents), l'état du sol ou la disponibilité des végétaux (en particulier les sujets remarquables à approvisionnement spécifique) peuvent affecter le planning. Tout retard significatif (au-delà de 4 semaines pour les chantiers de création) vous sera signalé avec un planning révisé.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour vous rétracter sans motif. Toutefois, ce droit n'est pas applicable :
Formulaire de rétractation disponible sur demande à contact@dynamicevpsolutions.com.
La réception est prononcée lors d'une visite contradictoire à la fin du chantier. Un procès-verbal écrit est signé par les deux parties, mentionnant le cas échéant les réserves. Les éventuelles réserves doivent être levées sous 30 jours.
Nous garantissons la reprise des végétaux plantés par nos soins pendant 1 an à compter de la plantation, sous réserve d'un entretien correct (notamment arrosage les 2 premières années pour les plantations méditerranéennes en phase d'enracinement). En cas de non-reprise sans faute manifeste du client, nous remplaçons la plante gratuitement.
Cas particulier des oliviers anciens et arbres remarquables. La reprise des grands sujets transplantés est statistiquement plus aléatoire. Notre garantie sur ces arbres est de 2 ans, en contrepartie d'un suivi obligatoire (visites de contrôle incluses dans le devis initial).
Les éléments d'équipement dissociables (pergolas, portails, éclairages, pompes de bassin) sont couverts par la garantie biennale légale.
Les ouvrages de construction (terrasses fixes, bassins maçonnés, murets de soutien à fonction structurelle) sont couverts par la garantie décennale légale. Nous sommes assurés auprès de la MAAF.
Les contrats de suivi annuel sont conclus pour une durée d'un an reconductible tacitement. Résiliation possible à tout moment moyennant un préavis de 2 mois, sans frais. Sans préavis, le contrat est facturé jusqu'à la fin de la période en cours.
En cas d'événement majeur (déménagement, vente du bien), le contrat peut être suspendu ou résilié sans préavis sur justificatif.
Pour les prestations d'entretien éligibles, nous délivrons annuellement une attestation fiscale ouvrant droit au crédit d'impôt services à la personne (50 % des sommes versées, dans la limite des plafonds légaux).
Toute modification demandée en cours de chantier fait l'objet d'un avenant écrit, signé par les deux parties, précisant les surcoûts éventuels et l'impact sur les délais.
Olivare ne saurait être tenu responsable :
Les plans et dossiers de conception remis au client restent la propriété intellectuelle d'Olivare. Le client en obtient une licence d'usage pour son propre jardin. Reproduction, cession à un tiers ou réalisation par un autre prestataire sans accord écrit interdites.
Le traitement de vos données est encadré par notre politique de confidentialité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : Médiateur de la consommation Médicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. medicys.fr
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents (tribunal de la résidence du défendeur ou du lieu de prestation pour les consommateurs).
Toute question : contact@dynamicevpsolutions.com ou téléphone +33 1 45 14 64 39.